Condition Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL PIILS, société au capital de 5.200 € dont le siège social est 2 Place de la porte Maillot 75017 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° B794439075, N° de TVA FR77794439075, et les clients du site www.piils.fr
Adresse email du service clients : contact@piils.fr

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Commander".


Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.piils.fr s’adresse exclusivement aux particuliers.


Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Piils confirme la réception d’une commande par un email.

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Piils, dans un email, qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.

Piils se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Piils en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.


Article 4 : Prix

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Piils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.


Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou par compte Paypal.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du CIC. Piils n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@piils.fr


Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Piils jusqu’au complet encaissement de la commande.


Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France, le retour est gratuit, à l'exception des produits remisés ou soldés. 

Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client.
 

Article 8 : Droit de rétractation

Une «Demande de retour» qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande.

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour à Piils des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la «Demande de retour» dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés. 

Si ce délai de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour toute demande de remboursement,après réception du produit par Piils sous 14 jours,  nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client et ne vous seront pas remboursé.
 
Les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange.

Les frais de retour restent à la charge du client. 

Formulaire de rétractation - Art. R. 121-2.1


Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Piils a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.piils.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1866418 v 0 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à contact@piils.fr


Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.piils.fr sauf autorisation préalable et expresse de Piils, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.


Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.